JARDIN PARTICIPATIF DU RUAU
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Signés le 31 mars 2019 amendés le 12 février 2021.
Article 1 : Constitution
Le 31 mars 2019, une association est constituée au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse sous le nom : « Jardin participatif du Ruau »
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est à Châtellenie 3, Saint-Blaise
Article 3 : Buts
L'association a pour buts :
· de créer un jardin potager bio cultivé dans l’esprit de la permaculture et de promouvoir la biodiversité en entretenant des espaces, utiles à la faune et à la flore locale
· de sensibiliser la population et les enfants à la biodiversité et au jardinage selon les principes de la permaculture.
Article 4 : Membres
· Les membressont les personnes qui participent régulièrement aux chantiers participatifs et/ou qui sont en charge d’un rôle.
· Les amis du jardin sont les personnes qui viennent occasionnellement au jardin. (Par ex: pour donner un coup de main, pour profiter du lieu et de ses infrastructures, pour des grillades, pour des ateliers, des formations, etc.)
Article 5 : Démission
La qualité de membre se perd par
La démission
Le non respect conscient des règles d’or.
Un membre qui, sans nouvelles, ni justification, ne participe pas régulièrement aux chantiers participatifs peut être considéré comme un ami du jardin.
Article 6 : Organes
Les organes de l'association sont :
L'Assemblée générale
2. Les vérificateurs de comptes
Article 7 : L'Assemblée générale
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose des membre. Elle est convoquée par le président au moins une fois par an.
L'Assemblée générale prend les décisions concernant les points suivants :
· l’adoption des comptes et du rapport des vérificateurs
· l’adoption du budget
· l’élection des rôles de président, secrétaire et caissier.
· l'élection des vérificateurs de comptes
· la modification des statuts
· la dissolution de l'association (en cas de dissolution voir article N° 12)
Article 8 : Organisation interne
L’organisation interne s’inspire des principes de la gouvernance partagée.
Son fonctionnement détaillé est décrit dans le règlement interne du Jardin du Ruau.
Article 9 : Vérificateurs des comptes
Au nombre de deux, ils sont nommés chaque année par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Article 10 : Finances
L'Association n'a aucun but lucratif. Les ressources de l'association proviennent :
· du produit de crowdfunding
· de dons et legs
· du bénéfice de manifestations qu’elle organise
· de la vente de ses produits
· des subventions publiques et privées
· de la gestion des Jardins du millénaire
Article 11: Engagement de l'association
Les engagements et responsabilités de l'association sont uniquement garantis par l'actif de l’association, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Article 12 : Dissolution
La dissolution peut être prononcée par l’Assemblée générale à la majorité simple. En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est remise à une association poursuivant des buts analogues.membres fondateurs
Statuts amendés par l’AG du 12 février 2021
Secrétaire Natacha Rossel
Gestion des comptes Jean-Claude Schwab
Président Naoum Baechler
JARDIN PARTICIPATIF DU RUAU
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Mars 2019
Article 1: Constitution
Une association est constituée au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse sous le nom: « Jardin participatif du Ruau »
Article 2: Siège
Le siège de l'association est à Châtellenie 3, Saint-Blaise
Adresse postale…
Adresse courriel….
Article 3: Buts
L'association a pour but de promouvoir la biodiversité.
-elle est en partenariat avec la Commune, le Groupe nature et l’Atelier du ruau.
-elle se consacre à la culture du terrain de Châtellenie 3 à Saint-Blaise, qui est mis à sa disposition par son propriétaire, M. Kellenberger, selon un contrat signé par Thérèse Schwab et Marianne Laederach.
- elle crée un jardin potager bio cultivé dans l’esprit de la permaculture
- elle y promeut la biodiversité en entretenant des espaces sauvages, utiles à la faune et à la flore locales
- elle donne l’occasion aux membres de travailler la terre et de récolter les fruits de leur labeur
- elle va partager son expérience avec la population du village, avec les enfants en organisant des événements spéciaux.
Article 4: Membres
- Membres associés :
Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité.
Le membre associé s’engage à participer avec les autres aux travaux du jardin selon les modalités décidées en commun, et dans l’esprit des buts et du préambule.
Modification de l’AG 29.11.19 :
Toute personne intéressée à participer aux travaux du jardin est bienvenue et peut devenir membre associé, en s’inscrivant sur le groupe whatsapp « Jardin du Ruau. » En participant aux travaux elle participe aussi au partage des récoltes.
- Membres soutien
Toute personne ou entreprise qui offre un soutien, financier ou en nature est considérée comme membre soutien et sera convié à l’Assemblée générale. Elle sera invité à participer à certaines cueillettes et événements festifs.
L’Atelier du Ruau , le Groupe nature et l’association Humus, sont reconnus d’office comme membres soutien du projet car ils sont indirectement à l’origine de notre projet.
Article 5: Démission
La qualité de membre (fondateur, adhérent ou soutien) se perd par:
● la démission: les membres peuvent démissionner en tout temps, en s'adressant au comité
● l'exclusion, qui est prononcée pour justes motifs par le comité.
Article 6: Organes
Les organes de l'association sont:
- L'Assemblée générale
- Le Comité présidé par le bureau du comité
- Les vérificateurs de comptes
Article 7: L'Assemblée générale
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose des membres fondateurs du comité, des membres associés et des membres soutien.
.Elle est convoquée par le président du comité au moins une fois par an.
A) Compétences
L'Assemblée générale prend les décisions concernant les points suivants:
● approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes
● approbation des comptes annuels
● élection des vérificateurs de comptes
● modification des statuts
● dissolution de l'association
● enregistrement des démissions et remplacement des membres démissionnaire du comité
En cas de dissolution voir article N° 12
Article 8: Le Comité
Le comité est constitué par les membres fondateurs.
Le comité nomme un-e président, un-e secrétaire, un-e caissier.
Le comité prend les mesures utiles pour atteindre le but de l’association, veille à l'application des statuts.
Il est responsable de la recherche de fonds (par crowdfunding ou autre) et de l’admnistration.
Le comité rend compte à l’Assemblée générale des projets réalisés
Il fait le rapport des activités et présente les comptes.
Il convoque l’Assemblée générale une fois par année.
L'association est engagée par la signature de deux membres du comité.
Article 9: Vérificateurs des comptes
L'Assemblée générale nomme deux vérificateurs de comptes par exercice.
La première année c’est le comité qui trouve ces vérificateurs. Ils ne sont pas membres du comité
Article 10: Finances
L'Association n'a aucun but lucratif.
Les ressources de l'association proviennent
● du produit du crowdfunding
● du soutien de donateurs sollicités
● des produits éventuels d'actions
Article 11: Engagement de l'association
Les engagements et responsabilités de l'association sont uniquement garantis par l'actif de l’association.
Article 12: Dissolution
La dissolution de l'association est régie par les dispositions du code civil suisse.
En ce cas l’Association a responsabilité de laisser le terrain occupé comme il était avant la création du jardin participatif.
Les présents statuts ont été acceptés le …..
Les membres fondateurs: Marianne Laederarch, Thérèse Schwab, Xavier Denys, Erika Denys, Laurence Chauvin
Président Naoum Baechler
Secrétaire Natacha Rossel
Caissier Jean-Claude Schwab
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire